les papiers à garder à vie. Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) jugement de divorce, jugement d'adoption. Acte de reconnaissance d'un enfant.
pour les impôts locaux, conservez les documents 1 an à compter de l'année qui suit l'année d'imposition (délai porté à 3 ans en cas de dégrèvement). durée de conservation des papiers liés à la banque; Il constitue la preuve de remise.
Les ordonnances médicales ont une. accueil tableau récapitulatif des papiers à conserver / tableau rã©capitulatif : Combien de temps garder ses papiers halimah handayani novembre.
en effet, certains sont à garder à vie, d’autres, quelques années seulement. Qu’ils soient numérisés, ou en version papier, il est donc important de savoir combien de temps. Combien de temps garder ses papiers · délai de conservation des papiers bancaires, pour chacun d’entre eux, un délai de conservation différent.
ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé. ). 11 durée de conservation des relevés de remboursements. 2. 88 (65 vote) résumé:
Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers. Formalité par laquelle un acte de procédure. Vous ne devez plus rien si le.
voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d'une entreprise. Téléchargez le tableau récapitulatif (format pdf). De nombreux documents ne nécessitent pas que vous les conserviez plus de deux ans.
C’est le cas des factures de téléphone (un an), des contraventions,. le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les.
1 an à compter de l’année d’imposition. 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement. Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis.
vos statuts voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux pdf [pdf] papiers : Les garder ou les jeter ? Factures, fiches de paye, relevés de compte,.
combien de temps garder ses papiers d’assurance habitation ? L’assurance habitation est obligatoire pour un locataire et vivement recommandée pour un. dans certains cas comme ceux concernant létat civil ou les titres universitaires la durée de.
les documents fiscaux se gardent 6 ans. Pour ce qui est des documents liés à la gestion du personnel : 5 ans pour les bulletins de salaires, contrat de travail, mise en demeure,.
cette section doit contenir tous les papiers qui doivent être conservés. Mais il ne faut pas garder tous ces papiers sur une durée infinie. Faites le tri assez souvent dans tous ces.
délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). Jugement de divorce, jugement d'adoption.
