cette formule utilisée au moment du roi de france tendait à régler le problème important d’interrègne de l’époque, et donc d’organiser la succession au poste de souverain. jean de terrevermeille, traité du droit légitime du successeur à l’hérédité́ du royaume de france (1419) jean de terrevermeille est un juriste spécialisé en droit romain et. dans son traité du droit des successions royales, jean de terre vermeille commence par distinguer ce qui relève ou non de la patrimonialité en affirmant que « certaines choses.
les rois de france ne peuvent en aucun cas réalisé un testament relatif au royaume qui choisirais l’héritier qui doit accéder au royaume. c'est une lourde catastrophe pour les français. Mais on voit apparaître des juristes français qui remettent en cause ce traité.
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alors que ce projet est sur le point d'aboutir, un juriste languedonien, jean de terrevermeille élabore en 1419, des traités où il étudie la dévolution de la couronne,.