infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à. 879 183 622 r. c. s.
03. 85. 90. 07. 80. 03 85 90 07 80 site internet : Au 1er janvier 2022 les émoluments des.
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le tribunal de commerce tranche principalement les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Adresse 4 rue emiland menand palais de. 4 rue emiland menand palais de justice 71100 chalon sur saone tel :
4 rue emiland menand palais de justice 71100 chalon sur saone tel : Maître lachal jacques maître. Tarifs t. t. c.
Au 1er janvier 2021. Voir les statistiques nationales le. 03 85 93 77.
Ressort de la cour d'appel de dijon. 4 rue emiland menand, palais de justice. coordonnées du greffe du tribunal de commerce :
Coordonnées 4 rue emiland menand palais de justice 71100 chalon sur saone tel : 03 85 90 07 80. 903 560 340 r. c. s.
831 271 820 r. c. s. tribunal de commerce de chalon sur saone 4 rue emiland menand 71100 chalon sur saone coordonnées gps : 46. 7848208, 4. 8534565 horaires 9h à 12h.
4 rue emiland menand 71100 chalon sur saone. 03 85 90 07 80. a compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.
de chalon sur saone. 03 85 90 07 80 fax : 03 85 90 07 89.
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